Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des clauses de connexion et de téléchargement de produits numériques sur notre site internet www.editionsdouro.eu
Éditeur du Site :
SARL ÉDITIONS DOURO
Numéro de SIRET : 819 340 043 00010
TVA : FR80819340043
Responsable éditorial : Antonio de Morais Cardoso
SARL Éditions Douro
6 Rue de la Tour Charton 52 000 Chaumont, France
Téléphone : +33 953 892 456
mail : info@editionsdouro.fr
Site Web : www.editionsdouro.eu
Hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/fr/
Développement du site :
SARL Éditions Douro 6 Rue de la Tour Charton 52 000 Chaumont, France.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Téléchargement régissent la vente et le téléchargement de livres numériques (ebooks aux formats EPUB et PDF) proposés sur le site.
Le téléchargement consiste en la mise à disposition d’un fichier numérique permettant son enregistrement sur un appareil appartenant au client (ordinateur, tablette, liseuse ou smartphone).
2. ACCÈS AU SERVICE
L’accès aux contenus numériques nécessite :
- une connexion Internet,
- un équipement compatible,
- un logiciel de lecture adapté.
Les spécifications techniques sont précisées sur le site avant toute commande.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un livre numérique confère un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les fichiers peuvent être protégés par des mesures techniques (DRM). Le client s’engage à ne pas les contourner.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGT.
Le client reçoit une confirmation récapitulant les éléments contractuels.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur (ex : SSL/TLS).
7. FOURNITURE DU CONTENU NUMÉRIQUE
Le contenu est mis à disposition immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable du téléchargement et de la conservation des fichiers.
8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client accepte expressément :
- que l’exécution du service commence immédiatement,
- et renonce à son droit de rétractation.
Les achats sont donc fermes et définitifs.
9. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
En cas de fichier défectueux, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des incompatibilités techniques liées à l’équipement du client,
- des interruptions temporaires du service,
- des pertes de données imputables au client.
11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
11.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ÉDITIONS DOURO
11.2 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
- identité / Antonio DE MORAIS CARDOSO
- coordonnées : 6 rue de la Tour Charton 52 000 Chaumont, France
- données de paiement (via prestataire sécurisé),
- données de navigation (cookies, logs).
11.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- la gestion des commandes,
- la facturation,
- la relation client,
- la sécurité du site,
- le respect des obligations légales,
- l’amélioration des services (base légale : intérêt légitime),
- l’envoi d’offres commerciales (avec consentement préalable).
11.4 Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat,
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime,
- le consentement (marketing, cookies non essentiels).
11.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la relation contractuelle,
- puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les factures),
- données marketing : 3 ans maximum sans interaction.
11.6 Destinataires
Les données peuvent être transmises à :
- prestataires de paiement,
- hébergeur,
- services techniques,
- autorités légales si requis.
11.7 Transferts hors UE
En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).
11.8 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- effacement,
- limitation,
- opposition,
- portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : [email de contact RGPD]
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
- assurer son fonctionnement,
- mesurer l’audience,
- proposer des contenus adaptés.
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Le client peut modifier ses préférences à tout moment.
13. SERVICE CLIENT
Contact :
- Email : contact@editionsdouro.fr
- Téléphone : +33 953 892 456
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ÉDITIONS DOURO a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18404/VM/2604 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable, – Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGT sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents après tentative de résolution amiable.
ANNEXE : LICENCE D’UTILISATION
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.
Les livres numériques :
- ne peuvent être partagés ou revendus,
- peuvent être protégés par DRM,
- doivent être utilisés dans un cadre strictement privé.
Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
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