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SIRET : 819 340 043 00010
TVA intracommunautaire : FR80819340043
Responsable éditorial : Antonio de Morais Cardoso

Siège social :
6 rue de la Tour Charton
52000 Chaumont – France

Téléphone : +33 9 53 89 24 56
Email : info@editionsdouro.eu
Site web : www.editionsdouro.eu

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/fr/ 

Développement

SARL Éditions Douro
6 rue de la Tour Charton
52000 Chaumont – France

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Litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Chaumont.

📘 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’ebooks téléchargeables sur le site www.editionsdouro.eu.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) téléchargeables après paiement.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute revente ou diffusion est interdite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
SARL Éditions Douro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande et paiement

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Article 8 – Propriété intellectuelle

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  • de copier
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Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits via : info@editionsdouro.eu

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux de Chaumont.

Article 11 – Médiateur

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ÉDITIONS DOURO a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18404/VM/2604 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.